Me Antoine DESVAUX et le service urbanisme et construction, spécialisé en droit immobilier, sont à votre disposition afin d’élaborer et concrétiser vos projets immobiliers que vous soyez, particuliers, professionnels ou institutionnels
LE DROIT IMMOBILIER
Le Droit Immobilier est un domaine important et vaste de l’activité notarial qui s’articule autour de la négociation, la signature d’avant contrat et l’acte authentique de vente.
Notre Etude intervient auprès des particuliers, professionnels et investisseurs, en qualité de conseil juridique dans la phase de préparation d’un dossier, que ce soit en droit de l’urbanisme et de la construction, droit de l’environnement, droit de la copropriété, droit fiscal, droit des sûretés puis en sa qualité de garant de la sécurité juridique dans la phase de rédaction de l’acte authentique.
Au delà de ce domaine très général de son activité, le service urbanisme et construction sous la direction de Maître Antoine DESVAUX s’est spécialisé et contribue à l’élaboration d’opérations immobilières auprès de promoteurs, aménageurs, lotisseurs, et à la constitution d’ensembles immobiliers complexes, division en volume ou en copropriété.
Également, le service urbanisme et contruction se tient à la disposition des acquéreurs en état futur d’achèvement ou dans le cadre d’investissements immobiliers en vue de défiscalisation.
Par ailleurs, conseil de sociétés de crédit bail et d’établissements bancaires, Maître DESVAUX propose également son concours aux chefs d’entreprises afin d’élaborer un projet de financement ou de transmission.
Notre office est depuis de nombreuses années conseil de société HLM, nous sommes à la disposition des professionnels du logement social afin de leur apporter la sécurité juridique et la rédaction de contrats spécifiques et adaptés, mais aussi à disposition des accédants dans leurs démarches d’acquisition ou leur recherche d’emprunts dans un domaine de plus en plus complexe faisant l’objet nombreuses dispositions sociales et fiscales volumineuses (location-accession, sécurisation HLM…).
