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Département droit des Affaires et de l’Entreprise

Le Département Droit des Affaires et de l’Entreprise a pour objet de conseiller juridiquement et fiscalement les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre :
  • de la gestion courante de l’entreprise : mise en place d’un secrétariat juridique des sociétés, rédaction des baux professionnels et commerciaux ainsi que de leurs renouvellements etc.
  • d’opérations ponctuelles : création de sociétés civiles et commerciales, cession de titres de sociétés, cession de fonds de commerce, cession d’entreprises, fusions-acquisitions, opération sur capital etc.
Ce service vous accompagne également pour répondre aux besoins d’anticipation de l’évolution de l’entreprise, notamment en abordant des thématiques liées à sa transmission ou sa restructuration.

Le regard spécifique que nous portons sur votre entreprise est également doublé d’un regard général englobant le droit de l’immobilier et le droit de la famille pour aborder aussi votre situation patrimoniale personnelle.

Un secrétariat juridique est en outre à votre disposition pour vous aider dans la création et le suivi des sociétés. Les services proposés sont les suivants :
  • Création de société et immatriculation au greffe
  • Apports de biens à une société
  • Organisation et rédaction des assemblées générales

Votre équipe dédiée

Maître Sophie DAVY

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Création d'entreprises
  • Droit du patrimoine
  • Droit Immobilier
  • ...
+ 4 autres domaines
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