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Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Maître Sophie DAVY
Notaire Associée
Formations
Maître Sophie DAVY est Notaire Associée au sein de l’office. Outre le droit de l’entreprise, elle a une appétence pour la gestion de patrimoine en lien notamment avec des montages sociétaires, de défiscalisation et de transmission. Elle accompagne également les particuliers comme les entreprises dans leurs projets immobiliers (commercial, bureau, industriel).
Elle a exercé de 2010 à 2018 à Paris, notamment en tant que notaire.
Elle a par ailleurs enseigné une dizaine d’années à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, le droit civil (contrats et sûretés) et le droit des sociétés. Elle donne désormais des cours dans les formations dédiées (notariat et gestion de patrimoine) à l’Université d’Angers
Elle est labellisée Notaire Juriste d’Entreprise et Membre du Réseau Notaire Conseil d’Entreprise.
Elle a exercé de 2010 à 2018 à Paris, notamment en tant que notaire.
Elle a par ailleurs enseigné une dizaine d’années à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, le droit civil (contrats et sûretés) et le droit des sociétés. Elle donne désormais des cours dans les formations dédiées (notariat et gestion de patrimoine) à l’Université d’Angers
Elle est labellisée Notaire Juriste d’Entreprise et Membre du Réseau Notaire Conseil d’Entreprise.
Formation :
- Label Notaire Juriste d’Entreprise
- Diplôme Supérieur du Notariat (Paris I – Panthéon Sorbonne)
- Magistère de Droit des Activités Economiques (Paris I – Panthéon Sorbonne)
- Master 2 Droit patrimonial Approfondi (Paris I – Panthéon Sorbonne)
- Master 2 Droit notarial (Paris I – Panthéon Sorbonne)
Domaines de compétence :
- Immobilier des particuliers
- Immobilier d’entreprises
- Droit des sociétés
- Transmission d’entreprises (Donations, Dutreil)
- Gestion de patrimoine et Ingénierie patrimoniale
- Droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux ou professionnels)
- Audit immobilier
Domaines d'intervention
- Création d'entreprises
- Droit du patrimoine
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Droit Immobilier, Préemption
- Droit Immobilier, Saisies immobilières
- Négociations individuelles et collectives