Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
16h25
16
25
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
09h22
09
22
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
15h26
15
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
09h19
09
19
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives rela...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
12h43
12
43
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauff...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
08h24
08
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux,...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
12h29
12
29
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
09h06
09
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
11h41
11
41
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septem...
